Titre Premier: Principes Généraux
Du Régime Douanier
Titre II: Organisation Et Fonctionnement
De L'administration Des Douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douanes
Titre IV : Opérations de
dédouanement
Titre V: Régimes douaniers économiques
Titre VI :
Zones Franches
Titre VII :
Dépot de Douane
Titre VIII :
Operations Privilegiees
Titre
IX :
Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire Douanier (Police Douanière)
Titre
X :
Contrôles douaniers
à posteriori
Ttitre
XI :
Contentieux
Titre XII :
Dispositions finales
© Douanes du Mali
Réal :
Afribone Mali SA
(2006)
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