PRESENTATION DE l’ADMINISTATION

UNE ADMINISTRATION D’ETAT

LES STRUCTURES :

économique

L’ADMINISTRATION DES  DOUANES :UNE ADMINISTRATION D’ETAT

Créée par l’ordonnance n° 16 du 27 septembre 1960 , la Direction Nationale des Douanes a été érigée en Direction Générale des Douanes par l’Ordonnance N° 90-50 P.RM du 10 Octobre 1990 . Ce changement de statut juridique répondait aux exigences de sa double mission de pourvoyeuse de recettes et d’instrument de politique économique nationale.

Cette mutation a été accompagnée d’une restructuration profonde par les décrets N° 95-056/P-RM, 95-063/P-RM et  95-071/P-071/P-RM 0 95-074/P-RM DU 15 F2VRIER 1995.

Cette réorganisation de l’administration des Douanes visait un triple objectif à savoir :

• instaurer une unité d’action entre les services de bureaux et ceux de brigades en matière de conduite de mise en douane des marchandises ;

• déconcentrer les structures du service ;

• renforce le contrôle de l’exécution du service ;

placée sous la tutelle du Ministère de l’Economique et des Finances, la Direction Générale des Douanes a pour mission :

• d’élaborer les éléments de politique douanière ;

• d’élaborer et appliquer la législation et la réglementation douanière relatives aux échanges extérieurs ;

• de prêter son concours à l’application d’autres réglementations celles relatives aux changes à la santé, à la sécurité, aux Eaux et forêts et à la protection du patrimoine culturel ;

• de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation, deqs marchandises ;

• de recherche, constater et réprimer la fraude, poursuivre les infractions à la réglementation des changes ;

• de gérer les relations douanières internationales.[haut]

Au plan des structures, la Direction Générale des Douanes comprend :

Deux (02) SERVICES PLACES EN STAFF

• Le Bureau de Contrôle Interne est chargé de :

• Vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l’exécution des missions de service ;

• de formuler toutes propositions visant à l’améliorer l’organisation et le rendement du service ;

• d’assurer le suivi et l’évaluation des réformes mises en œuvre ;

- de mener des études prospectives en matière d’organisation et de fonctionnement du service.

• Le Centre de Informatique et Statistique est chargé :

• d’élaborer la politique du service en matière d’informatisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

• d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres structures du service ;

• de collecter, saisir et traiter les données statistiques ;

• de produire les statistiques douanières et toutes information relative aux bases de données ;

• de veille à la mise à jouer des fichiers informatiques au niveau de toutes les structures informatisées du service ;

• de veille au bon fonctionnement des bureaux de douane en, matière informatique et à l’application correcte des consignes der maintenance.

QUATRE(04) SOUS DIRECTIONS[haut]

• La Sous-Direction  de l’Administration Générale est chargé en relation avec la Direction Administrative et Financière :

• de gérer le personnel mis à sa disposition ;

• de préparer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du service ;

• de tenir la comptabilité matière ;

• d’assurer les services généraux ;

• de gérer une régie d’avances spéciales ;

• de tenir les statistiques des affaires contentieuses ;

• d’assurer le service de courrier ;

• d’élaborer une stratégie de communication et de relation publiques ;

• d’assurer la conservation des archives du service ;

• d’assurer la formation professionnelle des agents .

• La Sous- Direction  de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales est chargée :

• d’élaborer la réglementation douanière et fiscale ;

• de gérer les relations douanières internationales ;

• de suivre les affaires contentieuses.

• La Sous- Direction des Recettes et des Etudes est chargés :

• d’élaborer le programme d’action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en œuvre ;

• de tenir la comptabilité de recettes douanières ;

• d’évaluer l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre la République du Mali et les pays étrangers ; de mener des études en matière de prévisions de recettes douanières.

• La Sous- Direction des Enquêtes Douanières est chargées :

• de rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;

• de contrôler les écritures comptables des redevables ;

• de contrôler a posteriori les opérations de dédouanement , notamment en matière d’ exonérations douanières ; 

• de centraliser et d’exploiter toutes les données, relatives à la fraude douanière et de mener les études y afférentes.

Six (06) DIRECTIONS REGIOALES [haut]

Créées dans chacune des régions administratives, elles couvrent des bureaux, brigades et postes de douane ; la région de Koulikoro et le District de Bamako relèvent de la même Direction Régionale à Bamako, alors que les régions de Tombouctou, Kidal et Gao. Les Directions Régionales représentent la Direction Générale des douanes, à cet effet, elles appliquent la politique nationale en matière de réglementation douanière.

CINQ (05) BUREAUX SPECIALISES

• Bureau des Régimes Economiques ;

• Bureau des produits Pétroliers ;

• Bureau des Exonérations et des Maliens de l’Extérieur ;

• Bureau de contrôle des Acquits ;

• Bureau de Sadida (Kayes) [haut]

DEUX (02) SERVICES EXTÈRIEURS

Représentation des douanes maliennes de Dakar et Abidjan qui sont des services extérieurs chargés sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, de diriger , coordonner, et contrôler des services des douanes dans les ports de transit des marchandises maliennes.[haut]