Historique
L’Administration des Douanes est l’une des structures des pouvoirs publics ayant un caractère paramilitaire sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle déterminant dans le recouvrement des droits de douane et dans le développement économique et social du pays. Elle est un instrument privilégié de régulation des finances publiques. A ce titre, des missions multiples lui ont été assignées.
Jadis appelée police du commerce, la douane a existé bien avant la période coloniale. Les rois percevaient des recettes de poudre d’or et de sel.
Dans l’ancien Soudan Français, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l’Administration des douanes.
Avec son accession à l’indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali ( ex Soudan Français ) a connu une reforme administrative. La constitution du 23 janvier 1959 a été changée.
Ainsi le Service des Douanes fut crée le 27 septembre 1960 ( Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960 portant création du Service des Douanes ) à l’image de la Douane de l’Afrique Occidentale Française (AOF).
La Direction Nationale des Douanes fut créée pour la première fois le 5 octobre 1960
(Ordonnance N° 17 PG-RM du 5 octobre 1960 portant création de la Direction Nationale des Douanes) et pour la rendre opérationnelle le Code des Douanes fut créé le 1er juillet 1963.
(Décret N° 09 PG-RM du 1er juillet 1963 portant promulgation de la loi N° 63-43 AN –RM du 31 mai 1963 instituant le Code des Douanes). [ haut ]
L’administration des douanes du Mali a connu trois mutations importantes :
1. Douane exclusivement protectionniste
Au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance, la Douane avait pour devoir de sauvegarder les fondements de la stratégie de développement organisée essentiellement autour des entreprises et sociétés d’Etat. Elle était exclusivement protectionniste, donc un moyen de prohibition et de restriction à l’importation.Elle avait pour mission de protéger les jeunes industries naissantes tout en constituant un frein à l’importation.
2. Douane instrument de redressement des finances publiques
Le libéralisme économique de la deuxième République a engendré des reformes tant sur le plan organisationnel que structurel et de profonds changements dans la philosophie et dans la conception du tarif des douanes. L’assouplissement des procédures douanières et les facilités particulières dans l’octroi des régimes économiques matérialisent ce changement.
A partir de 1990 des reformes et des changements sont intervenus dans l’organisation de l’Administration des Douanes. On assista à la création de la Direction Générale des Douanes par l’ordonnance N° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes.
3. Une douane modernisée
Les reformes structurelles de 1990 ont entraîné de profonds changements dans l’organisation et le fonctionnement de l’Administration des Douanes. Au premier rang de ces reformes, les reformes organisationnelles sont les plus récentes. En 1995 de nouveaux textes organiques ont été adoptés dans le cadre du programme d’ajustement structurel. Ceci entraîna ainsi des reformes aussi bien au niveau central que sub-régional.
Au niveau central, le nombre de Sous-Direction est passé de cinq à quatre.
Au niveau sub-régional, on assista à la création des Directions Régionales ainsi qu’à la suppression des subdivisions.
Dans le cadre de la modernisation, le Service des Douanes a bénéficié de la construction de nouveaux locaux pour les services centraux de la Direction Générale des Douanes à Bamako, pour la Sous-Direction des Enquêtes Douanières, et pour les bureaux principaux et les bureaux secondaires dans différentes localités du Mali.
Par ailleurs cette modernisation a permis l’extension de l’utilisation de l’outil informatique. La représentation du Service des Douanes à Dakar a été dotée d’un site informatique connecté sur internet. Les bureaux principaux de Kayes, Ségou, Koutiala, Sikasso, le bureau secondaire de Zégoua ainsi que le Bureau de Bamako-Fer ont bénéficié d’une informatisation complémentaire. Le Plan de Développement Informatique, qui vient de démarrer effectivement, permettra, sans doute, une informatisation intégrale de l’Administration des Douanes.
Au plan légal et réglementaire, on assista d’une part à la relecture du Code des Douanes et d’autre part à la reforme tarifaire. [ haut ]
Mission fiscale
Le service des douanes est chargé de la collecte et de la perception de tous les droits et taxes relatifs à l’importation et à l’exportation des marchandises. A cet effet, la douane contribue à l’alimentation du budget de l’état à concurrence de 45 à 50 % des recettes fiscales de l’état. Ce rôle primaire à toujours prévalu sur les autres, en ce sens que les citoyens ne voient en la douane qu’un pourvoyeur de recettes pour le compte du trésor public. [ haut ]
Mission économique
Considérant l’évolution de l’économie mondiale, du commerce international et de la coopération sous- régionale et internationale, l’Etat a été amené à adopter des politiques douanières adéquates. Par rapport à cette mission économique, l’état joue un rôle d’entraînement de l’économie nationale. C’est ainsi qu’à partir de la manipulation des taux des droits de douane, les pouvoirs publics peuvent favoriser la promotion du commerce international. Ainsi, l’administration des douanes, sous l’impulsion de l’autorité financière, va stimuler les unités industrielles nationales, accroître la production nationale, protéger et réguler l’économie nationale.
L’administration des douanes demeure un instrument essentiel dans l’intégration économique entre les ensembles sous- régionaux et entre l’Afrique et le reste du monde. Les politiques douanières permettent aux Etats membres d’une union douanière de faciliter leurs échanges commerciaux intercommunautaires, par l’institution d’une taxation préférentielle de leurs produits locaux.
La douane a également pour mission, l’établissement des statistiques du commerce extérieur, en vue d’apporter des informations et faire des prévisions indispensables aux opérateurs économiques, aux unités industrielles, aux organisations nationales et internationales, aux administrations publiques aux institutions financières et autres. [ haut ]
Mission particulière
En raison de l’implantation des structures de la douane sur l’étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l’administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l’état en collaboration ou au compte d’autres administration. [ haut ]
Protection de la santé publique- Lutte contre les stupéfiants ;
- Contrôle des produits pharmaceutiques. [ haut ]
Protection du consommateur- Lutte contre les contrefaçons ;
- Contrôle des produits périmés ;
- Protection de l’environnement ;
- Contrôle de commerce international des espèces sauvages, de la faune et de la flore menacées d’extinction ;
- Protection du Patrimoine culturel ;
- Lutte contre l’exploitation frauduleuse des œuvres d’arts. [ haut ]
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